Quand nous serons (75-85)

CHAPITRE 3	CHAPTER 3
les institutions financières	the financial institutions
De toutes les entreprises perçues comme des centres de décisions économiques, le groupe sinon le plus important, à tout le moins le plus stratégique, est celui des institutions financières. Non seulement drainent-elles l’épargne de la collectivité, mais leurs politiques de placement ont un impact direct aussi bien sur le financement du gouvernement, des autres niveaux d’administration publique que celui des entreprises.	Of all those companies perceived as economic decision-making centers, the group which, if not the most important, is at very least the most strategic is financial institutions. Not only do they drain the savings of the community, but their investment policies have a direct impact as well on the financing of government, of other levels of public administration as do those of businesses.
Ce ne sont pas les institutions financières qui font apparaître les projets qui transforment une économie et qui lui donnent son impulsion et son dynamisme. Mais elles ont le pouvoir de les bloquer ou d’en gêner sérieusement la réalisation. Ce qui leur confère une influence massive sur l’orientation de l’économie.	It is not financial institutions which cause projects to emerge that transform an economy and give it its impetus and dynamism. However, they have the power to block or to seriously obstruct their realization. Which gives them a massive influence over the orientation of the economy.
Aucun pays ne peut donc se permettre de laisser “aliéner” son système financier. Même le Canada, d’un libéralisme pourtant outrancier à l’égard du contrôle étranger, a toujours réagi rapidement chaque fois que des non-résidents faisaient mine d’entrer en force dans le secteur bancaire.	No country can therefore allow itself to let its financial system be “alienated”. Even Canada, although excessively liberal with regard to foreign control, always reacted quickly each time non-residents attempted to enter the banking sector in force.
Mais il ne suffit pas de se prémunir contre l’invasion du dehors. Il faut aussi éviter que le contrôle d’énormes masses d’épargne soit concentré entre les mains d’un petit nombre de magnats, de même qu’il faut les empêcher de prendre en main certains des rouages majeurs des marchés monétaires et financiers. Sinon, il ne faut pas s’étonner de voir le pouvoir glisser de façon occulte du Parlement à l’Establishment” privé, à tel point qu’on ne sache plus vraiment où ni en faveur de qui les grandes décisions se prennent.	But it is not enough to guard against invasion from outside. One must also prevent the control of enormous masses of savings being concentrated in the hands of a few tycoons, just as the latter should be prevented from taking in hand some of the major wheels of the money and financial markets. If not, one should not be surprised to see the power slip invisibly out of Parliament and into the private “Establishment”, to such a point that one no longer really knows where nor in whose favor the major decisions are being made.
Les démêlés du gouvernement provincial avec le syndicat financier qui s’occupe de ses emprunts ne seraient pas fondamentalement changés si le syndicat était québécois plutôt que canadien. C’est l’institution syndica-	The entanglements of the Provincial government with the financial syndicate which handles its loans would not be fundamentally different if the syndicate were Québécois rather than Canadian. It is the institution of a syndic-
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taire elle-même qui est abusive. On ne peut permettre à un petit groupe d’entreprises privées d’avoir le monopole des emprunts gouvernementaux, pas plus qu’on ne doit tolérer d’une façon générale qu’elles exercent un contrôle sur l’affectation de l’argent.	cate itself which is improper. A small group of private companies cannot be allowed to have the monopoly over government loans, any more than one should generally tolerate their exerting control over the allocation of the money.
D’un autre côté, quel que soit le dessin d’ensemble qu’adoptera le réaménagement du système financier, il devra remplir certaines conditions primordiales sur le plan de l’organisation des marchés de l’argent et des capitaux :	On the other hand, whatever the overall design that the refitting of the financial system will adopt, it will have to meet certain paramount conditions in the area of organization of money markets and of capital:
• Que l’on puisse facilement concentrer les sommes nécessaires aux besoins de l’État et des grandes entreprises. L’éparpillement des décisions et l’émiettement des ressources ne sont pas une solution. Même si, à la base, les coopératives d’épargne et de crédit accèdent à un rôle prédominant, il faut que de grandes masses de capitaux puissent être concentrées quelque part. L’évolution du mouvement coop lui-même est très significative à cet égard	• So that one can easily concentrate the sums necessary for the needs of the State and the major companies. The scattering of decisions and the granulating of resources are not a solution. Even if, at basis, the savings and credit co-operatives achieve a predominant role, it is necessary that large masses of capital can be concentrated somewhere. The evolution of the co-op movement itself is very significant in this respect.
• Que l’individu puisse exercer des choix normaux entre différents types de placement et garder en somme le contrôle de son épargne et de son utilisation.	• So that the individual can exercise normal choices between various types of investment and all-in-all maintain control over his savings and their utilization.
• Que soit maintenu un minimum de concurrence entre les institutions financières afin d’éviter que l’emprunteur ne soit dépendant que d’un seul préteur.	• So that a minimum of competition is maintained among financial institutions in order to prevent the borrower’s being dependant on only one lender.
• Enfin, que les interventions de l’État non seulement ne gênent pas mais qu’elles tendent à épauler l’expansion des formules coopératives. S’il est un domaine où se pose déjà le problème de l’équilibre entre les pouvoirs de l’État et l’activité des groupes communautaires, c’est bien celui du drainage de l’épargne.	• Lastly, so that State interventions not only not obstruct but that they tend to support the expansion of co-operative formulas. If there is one area where the problem of balance between State powers and the activity of community groups already arises, it is the draining of savings.
LES INSTITUTIONS D’ÉTAT	STATE INSTITUTIONS
Voici maintenant la façon dont nous proposons de réorganiser le secteur financier du Québec.	Here is how we propose to reorganize the Quebec financial sector.
Précisons d’abord le rôle de certaines institutions gouvernementales.	Let us specify at the outset the role of certain government institutions.
Au sommet se trouve évidemment la Banque du Québec. Comme tout État souverain, le Québec aura sa banque centrale qui assurera à la population et au gouvernement la maîtrise du système bancaire, du crédit et des principaux rouages de l’activité financière.	At the top, obviously, is the Bank of Quebec. As with any Sovereign state, Quebec will have its central bank which will ensure to the population and to government control of the banking system, of credit and the principal wheels of financial activity.
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Sans préjuger de la négociation et de l’application conjointe des politiques découlant d’un éventuel accord monétaire avec le Canada, la Banque du Québec sera l’agent financier et fiscal du gouvernement et sera chargée de régir l’activité monétaire après le rapatriement et la réorganisation du circuit d’institutions qui y opèrent.	Without prejudging the negotiation and the joint application of policies arising from an eventual monetary accord with Canada, the Bank of Quebec will be the financial and tax agent of government and will be tasked with governing monetary activity after repatriation and reorganiza-tion of the network of institutions which operate here.
Ce rapatriement et cette réorganisation exigent cependant, pour ces institutions comme pour bien d’autres types de compagnies, un instrument gouvernemental capable d’acheter les actions des sociétés visées, de les garder pour le compte du gouvernement ou de les vendre à des coopératives ou au public. Car le rapatriement des centres de décision économique ne peut qu’amener des transferts massifs de titres de propriété. Il faut, pour y faire face, disposer d’un très grand organisme financier qui puisse assumer cette fonction avec les ressources nécessaires.	This repatriation and this reorganization require however, for these institutions as for a good number of other types of compa-nies, a governmental instrument able to buy the shares of the companies concerned, to hold them on behalf of the government or to sell them to co-operatives or to the public. Because the repatriation of the economic decision-making centres* can only lead to massive transfers of title documents. In order to deal with this, it is necessary to have a quite major financial institution which can take up this duty with the necessary resources.
LA CAISSE DE DÉPÔT	THE CAISSE DE DÉPÔT
Ce grand organisme financier existe déjà. C’est la Caisse de Dépôt et Placement, qui administre actuellement le placement des sommes qui proviennent de la Régie des Rentes et de quelques autres programmes de moindre ampleur. A ce titre, la Caisse reçoit environ 350 millions par an. Aucune institution financière de la rue Saint-Jacques n’investit autant qu’elle en actions et en obligations de tous genres. Fondée en 1965, elle dispose déjà d’un actif qui dépassera cette année les deux milliards de dollars. Aux conditions actuelles, il atteindrait 8 milliards dans 20 ans.	This great financial institution already exists. It is the Caisse de Dépôt et Placement, which currently manages the investment of sums which come from the Régie des Rentes** and some other programs of lesser scope. For this reason, the Caisse receives approximately 350 million per annum. No Saint James Street financial institution invests as much in shares and bearer-bonds of all kinds. Founded in 1965, it already has assets which will exceed two billion dollars this year. In current conditions, it would attain 8 billion in 20 years.
Mais pour nos fins, c’est trop peu, trop tard. Il faut viser à ce que cet objectif soit plutôt atteint d’ici 10 ans. La Caisse doit devenir à la fois le grand réservoir des participations de la collectivité aux entreprises, et une sorte de gare de triage pour des titres qui changent de propriétaire. Il faut être sûr qu’elle en aura les moyens.	However, for our ends, this is too little, too late. It is necessary to aim so that this objective is rather achieved within 10 years. The Caisse must become at one and the same time the great reservoir of community participation in companies, and a kind of marshalling yard for conveyances changing owners. It must be sure to have the means.
C’est pourquoi nous proposons que la Caisse obtienne la gestion de toute caisse de retraite constituée par une entreprise de l’État et de tout fonds de pension dont les contributions proviennent pour plus de la moitié du produit des impôts, de même que de diverses formes contractuelles d’accumulation établies par le gouvernement, à l’exception de ses fonds d’amortissement et de ceux de certaines sociétés publiques. De plus, sur demande conjointe	This is why we propose that the Caisse obtain the management of any pension fund constituted by a government company and of any pension fund of which more than half the contribution is from tax proceeds, as well as of the various contractual forms of accumulation established by the government, except for its sinking fund and those of certain public companies. Moreover, on joint request
	*A reference to powers of the federal Parliament of Canada. **Régie des Rentes – the Quebec Pension Plan
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de l’employeur et des syndiqués, toute société pourra aussi faire administrer son fonds de pension par la Caisse de Dépôt.	of both employer and trade unionists, any company also will be able to have the Caisse de Dépôt manage its pension funds.
Il n’est pas question cependant de demander à la Caisse de gérer des entreprises. Etant déjà, comme on l’a indiqué, actionnaire de près de 200 sociétés, on ne peut lui demander d’assumer aussi des responsabilité[s] administratives. Elle est un réservoir de capitaux, pas un organisme de gestion.	There is no question, however, of asking the Caisse to manage companies. Being already a shareholder of nearly 200 companies, as indicated, it cannot also be asked to assume administrative responsibilities. It is a reservoir of capital, not a management organization.
Or, nos propositions touchant les institutions financières aussi bien qu’une foule d’autres compagnies vont faire apparaître deux types de sociétés dans lesquelles le gou-vernement aura un intérêt direct.	However, our proposals concern-ing financial institutions as well as a host of other companies will reveal two types of companies in which the government will have a direct interest.
Dans un certain nombre de cas, cet intérêt sera minoritaire dans tous les sens du terme: le gouvernement aura moins de la moitié du capital-actions alors qu’un actionnaire ou un groupe d’action-naires en auront plus de la moitié, ou bien le capital-actions sera réparti entre un grand nombre d’actionnaires, dont le gouvernement. Ou bien encore le gouvernement ne sera que temporairement soit majoritaire, soit dans une position dominante, l’objectif ultime étant de transférer le contrôle à d’autres groupes ou à d’autres actionnaires.	In a certain number of cases, this will be a minority interest in every sense of the term: the government will have less than half of the share capital, whereas a shareholder or a group of shareholders will have more than half, or the share capital will be distributed amongst a great number of shareholders, including the government. Or even, the government might be only temporarily the majority [share-holder], in a dominant position, the ultimate objective being to transfer control to other groups or to other shareholders.
Tous ces types de participations devraient être le lot de la Caisse de Dépôt et Placement.	All these types of participation should be the affair of the Caisse de Dépôt et Placement.
LES ENTREPRISES PUBLIQUES	STATE ENTERPRISES
Quant aux sociétés que le gouvernement veut voir gérées en son nom, soit qu’il en possède tout le capital-actions ou qu’en pratique il les contrôle, nous proposons deux formules.	As for the companies which the government wants to see managed on its behalf, which is to say that it holds all their share capital or that in practice it controls them, we propose two formulas.
• Certaines de ces sociétés répondront directement au gouvernement, comme c’est le cas présentement (L’Hydro-Québec ou Soquem par exemple).	• Some of these companies will answer directly to the government, as is the case at present (Hydro-Quebec or Soquem, for example).
• D’autres relèveront dune Société de Réorganisation industrielle, chargée par l’État de gérer un certain nombre de ses participa-tions majoritaires qui commandent des transformations majeures de la structure industrielle. C’est ainsi, par exemple, que la mise en place d’un complexe incorporant la prospection pétrolière, une partie du raffinage du pétrole, des usines pétrochimiques, de la distribution de l’essence et de l’huile â chauffage, implique une rupture au	• Others will be the responsibility of the Société de Réorganisation industrielle, tasked by the State with managing a certain number of its majority stakes which control major transformations of the industrial structure. It is thus, for example, that the setting up of a complex incorporating oil exploration, some oil refining, petrochemical factories, distribution of gasoline and heating oil, implies a rupture in
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Québec du cartel international du pétrole, et donc un organisme de gestion clairement gouvernemental.	Quebec with the international oil cartel, and thus a clearly governmental management organization.
Une fois l’opération terminée, le cartel rompu, et un groupe québé-cois organsé, rien n’empêche la S.R.I. de vendre le contrôle du nouveau groupe à un organisme coopératif, une partie du capital à la Caisse de Dépôt et, sa mise récupérée, de procéder au même genre d’opération dans un autre secteur. (1)	Once the operation is completed, and the cartel broken, and a Québécoi group organized, nothing prevents the S.R.I. from selling control of the new group to a co-operative organization, a part of the capital to the Caisse de Dépôt and, its stake recovered, from proceeding to the same kind of operation in another sector. (1)
ON ENTRE DANS LE XXe SIÈCLE. . .	ENTERING THE XXth CENTURY. . .
Le secteur public s’appuiera donc essentiellement sur ces trois piliers; la Banque centrale, la Caisse de Dépôt et la Société de Réorganisation industrielle. Il faudra, en outre, créer des institu-tions gouvernementales spéciali-sées, en particulier dans le do-maine du prêt: v.g. un crédit hôtelier, un crédit forestier pour l’équipement des sociétés coopéra-tives d’exploitations forestières (dont il est fait état plus loin) et une banque spécialisée dans le financement des exportation et des importations. En plus, cela va de soi, de sociétés de prêts aux petites ou moyennes entreprises, analogues à la Banque d’expansion industrielle du fédéral et à la Socié-té de développement industriel du gouvernement de Québec.	The public sector will thus reside primarily on these three pillars; the Central Bank, the Caisse de Dépôt and the Société de Réorganisation industrielle*. It will be necessary, moreover, to create specialized government institutions, in particular in the area of loans: i.e. a hotelier credit, a forestry credit for the equipment of the cooperative forestry development companies (of which more is said later) and a bank specialized in the financing of exportation and imports. Moreover, it follows from there, from small or medium sized business loan companies, similar to the federal Industrial Development Bank and the Société de développement industriel of the government of Quebec.
Pour ceux qu’un tel programme amènerait à croire que l’on plonge en plein bolchevisme, il importe de noter:	For those to whom such a program would suggest a plunge into total Bolshevism, it is important to note:
______	______
(1) En suggérant la création de la S.R.I., nous sommes bien conscients du fait que nous remettons en question les bases mêmes de la Société Générale de Financement. Ce genre d’opérations, c’est cette dernière en effet qui était censée les entreprendre à partir d’un capital-actions réparti entre le gouvernement, les Caisses Populaires, les institutions financières et le public. La S.G.F. aura eu le mérite de nous familiariser avec la gestion simultanée d’un grand nombre d’établissements industriels mais elle a eu aussi l’inconvénient sérieux, au niveau des hommes et des projets, de faire apparaître des compromis entre les objectifs de l’Etat et ceux des milieux d’affaires, dont les vues sont difficilement compatibles, surtout en temps de crise ou de réorganisation.	(1) By suggesting the creation of the S.R.I., we are quite conscious of the fact that we are calling into question the very bases of the Société Générale de Financement. It is the latter in effect which was supposed to undertake this kind of operations, with share capital distributed amongst the government, the Caisses Populaires, the financial institutions and the public. The S.G.F. had the merit of familiarizing us with the simultaneous management of a large number of industrial plants but it also had the serious disadvantage, at the level of staff and of projects, of revealing compromises between State objectives and those of the business milieux, whose views are not easily compatible, especially in times of crisis or reorganization.
Il nous semble que la S.G.F. devrait désormais apprendre à vivre et se développer par ses propres moyens. Il faudrait donc, à notre avis, laisser tomber l’idée d’une injection périodique de capitaux gouvernementaux que nous avions envisagée au départ et qui se retrouve dans notre programme. Ces fonds seraient orientés vers la S.R.I., et la S.G.F., n’obtiendrait plus de capitaux additionnels qu’en fonction de sa performance. Si la S.R.I. trouvait utile, le cas échéant, de fusionner tel ou tel élément de la S.G F. avec d’autres entreprises sous son contrôle, elle s’y prendrait de la même façon que pour n’importe quel autre achat.	It seems to us that the S.G.F. should from now on learn how to live and to develop by its own means. It would thus be necessary, in our opinion, to drop the idea of a periodic injection of governmental capital which we had considered at the beginning and which is found in our program. These funds would be directed towards the S.R.I., and the S.G.F. would only obtain additional capital according to its performance. If the S.R.I found it useful, if the case arose, to amalgamate such or such element of the S.G.F. with other companies under its control, it would be caught there in the same way as for any other purchase.
	* Industrial Reorganization Company
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• que tout pays indépendant a une banque centrale;	• that any independent country has a central bank;
• que le projet de Caisse de Dépôt élargie se situe à mi-chemin entre la Caisse de Dépôt et Consignation de France et les plans de pension suédois;	• that the project of a broadened Caisse de Dépôt is halfway between the Caisse de Dépôt et Consignation of France and the Swedish pension plans;
• qu’en Italie la S.R.I. s’appelle I.R.I. (l’Institut de Reconstruction industrielle) et contrôle un large éventail de la capacité de production manufacturière du pays;	• that in Italy the S.R.I. is called I.R.I. (Institute of industrial Reconstruction) and controls the broad range of the country’s manufactur-ing production capacity;
• que la première Export Import Bank a été créée par le gouvernement des Etats-Unis en 1944;	• that the first Export Import Bank was created by the government of the United States in 1944;
• que le financement gouvernementa de l’hôtellerie a atteint une notoriété mondiale dans un pays aussi peu “inquiétant” que le Portugal.	• that the governmental financing of the hotel trade achieved world notoriety in a country as trivially “disquieting” as Portugal.
LE SYSTÈME BANCAIRE	THE BANKING SYSTEM
Quant aux institutions du secteur privé, il est également possible d’en assurer le contrôle et l’orientation dans l’intérêt de la collectivité par des mesures qui n’ont pas, elles non plus, le mérite d’une très grande originalité, mais qui nous donneront les moyens de la politique économique que nous voulons poursuivre.	As for the institutions of the private sector, it is also possible to ensure their control and orientation in the interests of the community by measures which also do not have the merit of very great originality, but which will give us the means of the economic policy that we want to pursue.
De toutes ces institutions, ce sont les banques à charte qui dépendent le plus strictement de la banque centrale; ce qui se comprend, puisqu’elles servent de poumon à tout le reste du système financier d’un pays. Nous proposons, à leur sujet, deux démarches qui s’inspirent de la lettre et de l’esprit de la législation canadienne actuelle.	Of all these institutions, it is the charter banks which depend most strictly on the central bank; which is understandable, since they serve as the lungs of the whole rest of a country’s financial system. We propose, with respect to them, two steps which take the letter and spirit of current Canadian legislation as a starting point.
La première serait de transcrire dans la législation du Québec les dispositions de la loi fédérale prescrivant qu’un actionnaire ne peut être propriétaire de plus de 10% (1), et que les non-résidents ne peuvent ensemble disposer de plus de 25% du capital-actions d’une banque à charte.	The first would be to write into Quebec legislation the provisions of the federal law prescribing that a shareholder cannot be the owner of more than 10% (1), and that non-residents cannot as a group possess more than 25% of the share capital of a charter bank.
Il faut bien comprendre le sens de cette proposition. Au moment où le Québec devient indépendant, la Banque de Montréal, pour ne souligner ici qu’un exemple, doit incorporer au Québec une banque qui gérera toutes ses affaires chez nous. Elle organisera, à Toronto probablement, une banque pour ses opérations au Canada. Celle-	The sense of this proposal must be clearly understood. When Quebec becomes independent, the Bank of Montreal, to highlight just one example, must incorporate in Quebec a bank which will manage all its affairs here. It will organize, in Toronto probably, a bank for its operations in Canada. The
(1) Nous établirions une exception pour le gouvernement. Voir ci-dessous.	(1) We would lay down an exception for the government. See below.
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ci, étant la plus importante, devrait normalement contrôler celle qui est installée à Montréal. Mais la transposition de la loi canadienne dans les statuts du Québec implique nécessairement que la société-mère mette en vente 90% des actions de ce qui aurait été sa banque-filiale à Montréal; et d’autres étrangers ligués avec elle ne pourraient qu’en prendre 15%. En somme, de 75 à 90% du capital-actions de la Banque de Montréal (Québec) doivent être vendus à des Québécois.	latter, being the largest, should normally control the one set up in Montreal. But the transposition of the Canadian law into the statutes of Quebec necessarily implies that the parent company puts 90% of the shares of what would have been its bank-subsidiary company in Montreal up for sale; and other foreigners connected with it could take no more than 15% of that. All in all, 75 to 90% of the share capital of the Bank of Montreal (Quebec) must be sold to Québécois.
POUR QUI ET COMBIEN?	FOR WHOM AND HOW MUCH?
Lesquels?	Who?
Les coopératives d’épargne et de crédit sont évidemment les acheteurs logiques du contrôle de plusieurs de ces banques ex-“nationales” au sens canadien. Il est normal qu’elles débouchent sur le crédit commercial et industriel, établissant avec les banques une espèce de spécialisation du travail où elles se réservent l’essentiel du prêt au consommateur et du prêt hypothécaire sur construction domiciliaire, en gardant cependant la banque à charte comme le prolongement de leur action dans les opérations de prêt aux entreprises.	The credit and savings co-operatives are obviously the logical purchasers of the control of a number of these formerly “national” banks in the Canadian sense. It is normal that they lead to commercial and industrial credit, establishing with the banks a kind of specialization of work whereby they reserve to themselves the essence ofconsumer loans and mortgages on housing construction, while however maintaining the charter bank as the extension of their action in lending operations to companies.
Ainsi se structurerait un marché québécois de l’argent qui serait l’aboutissement logique du développement spectaculaire des formes communautaires de l’épargne dans notre milieu.(1)	Thus would a Québécois market be structured out of the money which would be the logical result of the spectacular development of community forms of savings in our milieu.(1)
Il serait également utile que le gouvernement du Québec acquierre le contrôle d’une ou deux de ces banques à charte, parmi les plus importantes, afin que cette ou ces banques puissent, en particulier, servir à changer les règles de la concurrence si le besoin s’en fait sentir.	It would also be useful if the government of Quebec acquired control of one or two of these charter banks, among the largest, so that this or these banks can, in particular, be used to change the rules of competition if the need is felt.
Enfin, on peut songer à laisser l’une ou l’autre des banques sous contrôle d’intérêts privés non communautaires, si tant est que l’on veuille maintenir une certaine variété de formules et d’attitudes dans un domaine aussi stratégique que le crédit.	Lastly, one can think of leaving one or the other of the banks in the control of non-community private interests, if such is that one wants to maintain a certain variety of formulas and attitudes in a field as strategic as credit.
De plus, il est important de réserver une partie minoritaire du capital-actions des banques au petit épargnant, et une autre à la Caisse de Dépôt. Le contrôle	Moreover, it is important to reserve a minority share of the share capital of the banks to the small saver, and another to the Caisse de Dépôt. Real control
(1) En permettant à des coopératives individuelles et à des unions régionales de Caisses Populaires d’être considérées comme des actionnaires individuels, la règle du 10% ne générait pas la réalisation de l’opération.	(1)While allowing individual co-operatives and regional unions of Caisses Populaires to be regarded as individual shareholders, the general rule of 10% would not generate the realization of the operation.
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réel, lui se partagera dans la plupart des cas entre les organismes communautaires d’épargne et l’État.	will be divided in the majority of cases between the community savings agencies and the State.
Ainsi se trouvera rapatrié d’un coup tout le coeur du système financier, sur lequel le contrôle sera désormais exercé par les pouvoirs publics, les coopératives d’épargne et les citoyens, dans des proportions qui varieront selon les institutions. Ne nous faisons d’ailleurs aucune illusion sur le rôle que pourrait jouer, à la limite, le quart du capital-actions détenu â l’étranger. Face à un contrôle solidement établi au Québec, il sera vraisemblablement mis en vente. Il ne présenterait, en effet, plus guère d’intérêt pour son détenteur.	Thus will be repatriated in one fell swoop the whole heart of the financial system, on which control henceforth will be exerted by the public authorities, the savings co-operatives and the citizens, in proportions which will vary according to the institutions. Besides we are not deluding ourselves on the role which could be played, to the limit, by the foreign-held quarter of the share capital. Confronted with control firmly established in Quebec, it will be probably be put up for sale. Indeed, it would present hardly any interest to its holder.
Une telle transformation du système bancaire n’exigera pas des sommes considérables. La nationalisation pure et simple de tout le système bancaire coûterait moins que le montant de la nationalisation des compagnies d’électricité en 1962(1). Comme la Caisse de Dépôt est déjà un actionnaire important de toutes les banques à charte, que les Caisses Populaires ont déjà une partie appréciable du capital-actions d’une d’entre elles, et compte tenu des propositions ci-dessus, il devient évident que le coût pour l’État québécois de la transformation suggérée serait moins cher qu’un barrage de taille moyenne de l’Hydro-Québec.	Such a transformation of the banking system will not require considerable sums. The pure and simple nationalization of the whole banking system would cost less than the sum for nationalization of the electricity companies in 1962(1). As the Caisse de Dépôt is already a major shareholder of all charter banks, the Caisses Populaires already have an appreciable share of the share capital of one of them, and taking into account the proposals above, it becomes obvious that the cost to the Québécois State of the suggested transformation would be less expensive than a medium size dam of Hydro-Quebec.
FIDUCIE ET ASSURANCE-VIE	TRUST AND LIFE INSURANCE
Les règles applicables aux banques s’étendront aussi aux compagnies de fiducie.	The rules applicable to banks will also extend to trust companies.
Ces entreprises jouent un rôle considérable. Sans doute les opérations qu’elles entreprennent avec leurs fonds propres sont-elles assez limitées par rapport à celles des autres institutions financières. Mais il en va tout autrement pour les activités qu’elles dirigent pour le compte de ceux qui leur confient des biens à administrer. C’est là, en effet, la fonction principale des compagnies de fiducie: gestion de successions, de portefeuilles de titres, d’immeubles, qui ne leur appartiennent pas. Ce sont plusieurs milliards qui leur sont ainsi confiés.	These companies play a considerable role. Undoubtedly the operations which they undertake with their equities are limited enough compared to those of other financial institutions. But the situation is quite different for the activities which they manage on behalf of those who entrust them with assets to manage. That, indeed, is the principal function of trust companies: management of successions, of title portfolios, of real estate, which do not belong to them. These are billions which are thus entrusted to them.
Dans ce secteur, l’État a nettement moins d’intérêt que	In this sector, the State has definitely less interest than
(1) Y compris la dette assumée. On a utilisé comme mode approximatif d’évaluation le quart de la valeur de ravoir des actionnaires dans le système bancaire canadien tout entier et un estimé de la valeur des actions en Bourse.	(1)Including the assumed debt. We have utilized as an approximate mode of evaluation a quarter of the recovery value to shareholders in the entire Canadian banking system and an estimate of the value of the shares on the Stock Exchange.
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dans celui des banques à prendre le contrôle dune ou de quelques entreprises. En raison de leurs contacts étroits avec la population, c’est aux coopératives d’épargne et de crédit qu’il doit appartenir d’intégrer la majeure partie des opérations de fiducie.	in that of the banks to take control of one or of a number of companies. Because of their close contacts with the population, it must belong to the savings and loan co-operatives to integrate the major part of the trust operations.
Si nécessaire, des avances du gouvernement ou de la Caisse de Dépôt aideront à rendre cette intégration aussi poussée que possible.	If necessary, advances from government or the Caisse de Dépôt will help to make this integration as thorough as possible.
Quant aux compagnies d’assurance-vie. la question est plus complexe. Plusieurs d’entre elles, et parmi les plus importantes, sont mutualisées, c’est-à-dire qu’elles appartiennent déjà aux détenteurs de polices. Le problème consiste donc essentiellement â empêcher, comme c’est le cas actuellement, que les conseils d’administration ne se renouvellent pas cooptation entre membres de l'”establish-ment” financier. Une fois introduite la législation, courante dans tous les pays, qui empêche les compagnies d’assurance-vie d’exporter l’épargne ramassée sur place, il faudra, à l’égard des compagnies mutualisées, soumettre la composition des conseils d’administration, à des règles assurant que des représentants des travailleurs et des détenteurs de polices y seront nommés.	As for life insurance companies, the question is more complex. A number of them, among the largest, are mutualized, i.e. which is to say, they already belong to policy holders. The problem thus consists primarily in preventing, as is currently the case, boards of directors from renewing co-optation between members of the financial “Establishment”. Once it is introduced, the legislation― current in all countries― which prevents life insurance firms from exporting the savings collected locally, it will be necessary, with regard to the mutualized companies, to subject the composition of the boards of directors to rules ensuring that representatives of the workers and policy holders will be appointed to them.
Enfin, comme toute autre société, la compagnie mutuelle opérant actuellement â l’échelle du Canada devra s’in­corporer au Québec pour les opérations qu’elle y conduit. Une mutuelle proprement québécoise apparaîtra alors, qui n’aura pas de lien financier direct avec la mutuelle canadienne. Dans ce cas, le rapatriement des décisions au Québec se sera fait sans qu’il en coûte quoi que ce soit.	Lastly, as with any other company, the mutual company currently operating at the level of Canada will have to be incorporated in Quebec for the operations it conducts there. A properly Québécois mutual insurance company will then appear, which will have no direct financial links with the Canadian mutual insurance company. In this case, the repatriation of decisions to Quebec* will have been done without its costing it anything.
En ce qui concerne les compagnies d’assurance-vie qui ont encore des actionnaires, et singulièrement les filiales de sociétés américaines, on n’aura qu’à utiliser la même règle (maximum de 25% aux non-résidents) que pour les banques à charte.	With regard to the companies of life insurances which still have shareholders, and singularly the subsidiary companies of american companies, one will have only to use the same rule (maximum of 25% with the non-residents) that for the banks with charter.
Cependant, puisqu’il n’est pas question de tout faire en même temps, les changements apportés au capital-actions des sociétés d’assurance viendront après que sera complétée l’opération relative aux banques à charte.	However, since it is not question of doing everything at the same time, the changes brought to the share capitals of the insurance companies will come after the operation relating to the banks with charter will be supplemented.
CAISSES DE RETRAITE	PENSION FUNDS
Il nous reste à examiner une autre forme d’épargne institutionnalisée: les caisses de retraite qui échappent	It remains us to examine another form of institutionalized saving: the pension funds which escape
	* “repatriation of decisions” – a reference to taking away of powers of the federal Parliament of Canada.
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au contrôle de la Caisse de Dépôt. Elles sont déjà assujetties à la loi sur les régimes supplémentaires de pension qui définit les régies de placement. Ces régies devront être modifiées afin de garantir que l’épargne sera réinvestie au Québec. Une fois ce changement apporté, on n’a plus guère à s’en soucier. Ces fonds de retraite sont, en effet, administrés soit par des compagnies de fiducie ou d’assurance dont on a déjà traité, soit par des comités paritaires d’employeurs et de travailleurs qu’il n’y a pas de raison de supprimer.	in the control of the Caisse de Dépôt. They are already subject to the law on supplementary pension regimes which defines the rules of investment. These rules will have to be modified in order to guarantee that the savings will be reinvested in Quebec. Once this change is made, one has hardly any further concern with it. These retirement funds, in effect, are managed either by trust or insurance companies which we have already dealt with, or by joint committees of employers and workers which there is no reason to suppress.
COMPAGNIES DE FINANCE	FINANCE COMPANIES
Quant aux prêts aux consomma-teurs fournis par les compagnies de finance et de petits prêts, instruments par excellence de l’exploitation du consommateur et d’une constante pression sur une consommation de pacotille, nous proposons carrément de les abolir.	As for consumer loans provided by finance and small-loans companies, instruments par excellence of consumer exploitation and with a continual emphasis on consumption of shoddy goods, we flatly propose to abolish them.
Il faut cependant éviter que par suite de l’abolition de ces prêts, on assiste à un élargissement du marché des usuriers de quartier et d’usine dont on sait à quel point il est difficile à éliminer.	One must however, after abolishing these loans, steer clear of opening up the market to neighborhood and workplace loan sharks, as these are known to be quite hard to eliminate.
Avant d’abolir complètement les prêts aux consommateurs des compagnies de finance et des petits prêts, il faudra donc appliquer rapidement et de façon étroitement coordonnées plusieurs des propositions de notre programme qui toutes ont une influences directe sur le consommateur, soit le développement des coopératives d’épargne et de crédit sérieusement épaulé par l’État, la réglementation des taux d’intérêt des contrats de financement, le contrôle de la publicité, la hausse du salaire minimum et l’intégration des mesures de sécurité sociales vers le revenu minimum garanti.	Before completely abolishing consumer loans by finance and small-loans companies, it will thus be necessary to rapidly apply in a tightly coordinated way, a number of our progamme proposals which all have a direct influence on the consumer, which is to say, the development of savings and loan co-operatives supported in earnest by the State, the regulation of interest rates on financing contracts, the control of publicity, an incease in the minimum wage and the integration of social security measures toward the guaranteed minimum revenue.
D’autre part l’État québécois ouvrira, comme mesure palliative et transitoire, des comptoirs de prêts sur gage, à des taux d’intérêts plus que modestes, pour des citoyens démunis qui, pour payer des biens ou des services élémentaires, sont aujourd’hui forcés, après avoir épuisé les maigres ressources qui leur sont accessibles par les voies habituelles, de sombrer dans des formes d’endettement inhumaines sinon criminelles.	In addition, as a palliative and transitory measure, the Québécois State will open pawn shops at more than modest interest rates, for poorer citizens who, after exhausting the meager resources accessible to them in the usual ways, are today forced to sink into inhuman if not criminal forms of debt in order to pay for basic goods or services.
L’État financera, en outre, des organismes coopératifs et syndicaux destinés à fournir aux familles une aide dans la gestion de leur budget et dans la stabilisation de leur situation financière.	The State will moreover finance co-operative and trade-union organizations intended to provide aid to families in the management of their budget and the stabilization of their financial situation.
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Il s’en faut de beaucoup que nous ayons couvert tout le secteur financier. Mais le coeur en sera replacé au bon endroit, remettant au service de la société un de ses centres de décision les plus stratégiques. Quant aux institutions privées spécialisées (sociétés de placement, de prêt industriel, etc…) qui demeureront dans le systèem [sic], ou plutôt sur son pourtour, il suffira de les faire surveiller par le Ministère des institutions financières pour des raisons qui relèvent de la prudence et du bien public.(1)	It was quite necessary that we covered the whole financial sector. But the core will be restored to its proper place, returning to the service of society one of its most strategic decision-making centres. As for the specialized private institutions (investment and industrial loan companies, etc…) which will stay in the system, or rather, on its circumference, it will be sufficient to have them supervised by the Department of financial institutions for reasons of prudence and the public good.(1)
(1)On notera que nous n’avons pas discuté de l’orientation de l’épargne en fonction des besoins prioritaires de l’économie. Nous aborderons cette question dans le chapitre consacré au Plan.	(1) It will be noted that we have not discussed the orientation of the saving according to the priority needs of the economy. We will tackle this question in the chapter devoted to the Plan.
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PERMISSION:
 
Proviso: With respect to this segment, I am not a financial translator; I’m just doing my best. If you have corrections to suggest, please do. Thank you.

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PERMISSION:
Nota bene: This French transcript and the exclusive English translation are by Kathleen Moore for the legal research purposes of Habeas Corpus Canada, The Official Legal Challenge to North American Union. Permission is given to use this document, with credit to its origin. If you find this document useful or interesting, please support The Official Legal Challenge To North American Union: PayPal: habeas.corpus.canada@live.com

 

As usual, footnotes are mine; underscores are points for my research; and silver-highlighted text is subject to revision.